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1er accélérateur des 36 000 entreprises du Territoire
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Protégez et surveillez votre marque

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Imprimez

Bénéficiez d'un accompagnement des conseillers spécialisés de la CCI dans la démarche de surveillance et de protection de votre marque auprès de l'INPI.

Informations concernant la prestation


Lorsque vous déposez votre marque, celle-ci devient un élément distinctif majeur de votre entreprise. C’est votre image, elle doit être reconnaissable auprès des consommateurs pour éviter toute confusion.

 

Ainsi, il est indispensable de s’assurer que :

  • des concurrents n’enregistrent pas une marque similaire ou identique à la votre ;
  • des concurrents ne portent pas atteinte à votre marque.

 

Vous vous interrogez sur l’intérêt de protéger votre marque française auprès de l’INPI ? Vous souhaitez connaître les démarches à effectuer ?

 

Nos conseillers spécialisés vous accompagnent dans la démarche de surveillance de votre marque et vous donnent tous les fondamentaux sur le droit des marques.

 

L'accompagnement de nos conseillers spécialisés se matérialise autour de 5 axes majeurs :

 

1. Qu’est-ce qu’une marque ?

  • Quelles marques choisir : marques verbales, marques figuratives, marques sonores… ?
  • Pourquoi protéger ma marque et la déposer auprès de l’INPI ?

 

2. La procédure de dépôt de votre marque

  • Quels sont les produits et services à protéger selon la classification internationale de Nice (45 classes)
  • La marque que je souhaite déposer est-elle disponible ? 
  • Comment déposer mon dossier auprès de l’INPI ? 

 

3. La vie de ma marque 

  • Combien de temps ma marque est-elle protégée ?
  • Pourquoi et comment surveiller ma marque ?
  • Comment procéder à son renouvellement ?

 

4. Les démarches à effectuer en cas de litige

  • Que faire en cas d’assignation pour contrefaçon ?
  • Comment détecter et s’opposer à l’enregistrement d’une marque concurrente ?

 

5. Les dépôts de marque à l’étranger

  • Quels sont les moyens de protection de votre marque à l’étranger : marque de l’Union européenne, marque internationale ?

Les avantages de la prestation


  • Accompagnement et conseils sur-mesure 
  • Aide personnalisée sur les démarches à effectuer 
  • Surveillance de votre marque sur 12 mois

Les tarifs


- Marque verbale - 3 classes - 240€ TTC : nom, slogan
- Marque figurative - 3 classes - 360€ TTC : logo, nom + logo, slogan+ logo

 

Au-delà de ces 3 classes, contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.

Prix HT :
200,00 €

TVA : 20 %

Prix TTC :
À partir de 240,00 €
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Public concerné

Toute personne souhaitant protéger sa marque et connaître les démarches à effectuer.

Référence :
ETU20GE001-ETU20GE002
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Qui peut m'aider ?

 

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ?

 

Je contacte un conseiller

Modifié le 02/07/2024