Choisir l'apprentissage et l'alternance, c'est choisir l'avenir et renforcer notre économie locale. C'est un formidable levier contre le chômage avec d'excellents chiffres d'insertion dans l'emploi.
Les 4 piliers de l'apprentissage
- Choisir
L’apprentissage est un choix qui demande exigence et passion. C’est aussi une façon d’apprendre son métier directement sur le terrain, de le « tester en conditions réelles » dès le début de sa formation.
- Faire ses études autrement
L’apprentissage est une pédagogie alternative à la pédagogie scolaire, c’est une manière d’arriver au même endroit, d’avoir les mêmes diplômes. On peut faire toutes ses études en apprentissage.
- Se réaliser
L’apprentissage est une façon astucieuse et sûre de trouver le métier qui fera son bonheur, sa fierté et donnera envie de se lever tous les matins.
- Faire pour apprendre
Aucun métier ne s’apprend que dans les livres ! Être auprès de professionnels, c’est une chance unique d’apprendre la réalité concrète d’un métier mais aussi d’être sûr que ce métier corresponde à son projet de vie.
Trouvez votre apprenti
Faites appel au médiateur de l'apprentissageFaites appel au médiateur de l'apprentissage
Établir un contrat d'apprentissageLes stages « à la découverte d’un métier »
La loi du 28 juillet 2011 relative à l’alternance inscrit dans le code de l’éducation (article L332-3-1) la possibilité pour les collégiens et lycéens d’effectuer durant les congés scolaires des mini-stages en entreprises en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation
Notre prestation :
Donner l’opportunité à des jeunes inscrits en collège ou en lycée de découvrir l’entreprise et les métiers à l’occasion de stages de découverte de courtes durées en dehors des périodes et cursus scolaires. Ces stages d’immersion en milieu professionnel permettent, dans le cadre de situations de travail, de connaître un métier, les activités qu’il recouvre et l’environnement professionnel dans lequel il s’exerce. Cette étape est déterminante pour le jeune dans la construction de son projet professionnel et la mise en place d’un futur parcours en apprentissage réussi.
Publics cibles, durée et période de stage :
Tout jeune de 14 ans à moins de 26 ans scolarisé.
Le stage, d’une durée maximale d’une semaine, est organisé par les services de la chambre consulaire.
Les 4 piliers de l'apprentissage LG
- Choisir
L’apprentissage est un choix qui demande exigence et passion. C’est aussi une façon d’apprendre son métier directement sur le terrain, de le « tester en conditions réelles » dès le début de sa formation.
- Faire ses études autrement
L’apprentissage est une pédagogie alternative à la pédagogie scolaire, c’est une manière d’arriver au même endroit, d’avoir les mêmes diplômes. On peut faire toutes ses études en apprentissage.
- Se réaliser
L’apprentissage est une façon astucieuse et sûre de trouver le métier qui fera son bonheur, sa fierté et donnera envie de se lever tous les matins.
- Faire pour apprendre
Aucun métier ne s’apprend que dans les livres ! Être auprès de professionnels, c’est une chance unique d’apprendre la réalité concrète d’un métier mais aussi d’être sûr que ce métier corresponde à son projet de vie.
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Les stages « à la découverte d’un métier »Les stages « à la découverte d’un métier »
La loi du 28 juillet 2011 relative à l’alternance inscrit dans le code de l’éducation (article L332-3-1) la possibilité pour les collégiens et lycéens d’effectuer durant les congés scolaires des mini-stages en entreprises en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation
Notre prestation :
Donner l’opportunité à des jeunes inscrits en collège ou en lycée de découvrir l’entreprise et les métiers à l’occasion de stages de découverte de courtes durées en dehors des périodes et cursus scolaires. Ces stages d’immersion en milieu professionnel permettent, dans le cadre de situations de travail, de connaître un métier, les activités qu’il recouvre et l’environnement professionnel dans lequel il s’exerce. Cette étape est déterminante pour le jeune dans la construction de son projet professionnel et la mise en place d’un futur parcours en apprentissage réussi.
Publics cibles, durée et période de stage :
Tout jeune de 14 ans à moins de 26 ans scolarisé.
Le stage, d’une durée maximale d’une semaine, est organisé par les services de la chambre consulaire.
Faites appel au médiateur de l'apprentissage
Vous êtes employeur et rencontrez des difficultés avec votre apprenti ? Vous êtes apprenti et vos relations sont délicates ou conflictuelles avec votre maître d’apprentissage ? Vous souhaitez démissionner ? Contactez le médiateur de l’apprentissage.
La médiation est un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants. La médiation fait intervenir un médiateur dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial. Facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil, le médiateur favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et rencontres confidentiels.
Les principes de la médiation :
- Liberté des parties : Chaque partie est libre d’entrer en médiation, mais également d’en sortir à tout moment. Les parties doivent être en capacité à prendre librement une décision.
- Neutralité : Le médiateur est neutre. Il ne doit pas se positionner, ni donner son avis. Il aide activement et équitablement les parties à s’écouter, se parler, se comprendre, explorer les voies d’entente possibles, construire leur accord, partiel ou global.
- Impartialité et indépendance : Le médiateur ne doit pas avoir de communauté d’intérêt avec l’une des parties. Le médiateur a le devoir de préserver l’indépendance inhérente à sa fonction. Il n’a pour rôle ni de juger, ni d’arbitrer.
- Confidentialité : Toutes les parties doivent respecter la confidentialité des échanges.
Les Chambres consulaires sont seules compétentes pour intervenir en matière d’apprentissage, pour tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, conflit personnel…). Le médiateur n’intervient cependant pas sur les questions pédagogiques (programmes, diplômes, changement de formation…).
- Les parties signataires du contrat, à savoir l’employeur ou l’apprenti. Si l’apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l’apprenti.
- Le CFA ou l’apprenti peuvent également saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti du CFA (Art. L6222-18-1 code du travail).
Le médiateur peut être saisi à tout moment dès lors qu’un différend existe entre les parties.
Pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2019, et passé la période d’essai, l’apprenti qui souhaite démissionner doit obligatoirement saisir au préalable le médiateur de l’apprentissage. Des délais spécifiques s’appliquent :
- Après saisine du médiateur, un délai minimal de cinq jours calendaires s’applique avant que l’apprenti puisse notifier à l’employeur sa volonté de rompre définitivement le contrat
- Une fois l’employeur informé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre signature datée, un délai minimum de sept jours supplémentaires s’applique avant que la rupture ne puisse être effective
- Ces délais sont des durées minimales, un délai de préavis plus long peut être négocié dans le cadre de la médiation
Article L 6222-39 du code du travail : « Dans les entreprises ressortissantes des chambres consulaires, un médiateur désigné à cet effet par les chambres consulaires peut être sollicité par les parties pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l’exécution ou de la résiliation du contrat d’apprentissage. »
Article L 6222-18 du code du travail : « ... Au-delà de la période prévue au premier alinéa du présent article, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis, dans des conditions déterminées par décret. L’apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur mentionné à l’article L. 6222-39 ou, pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, le service désigné comme étant chargé de la médiation.
Si l’apprenti est mineur, l’acte de rupture doit être conjointement signé par son représentant légal. Lorsque l’apprenti mineur ne parvient pas à obtenir de réponse de son représentant légal, il peut solliciter le médiateur mentionné au même article L. 6222-39. Le médiateur intervient, dans un délai maximum de quinze jours calendaires consécutifs à la demande de l’apprenti, afin d’obtenir l’accord ou non du représentant légal sur l’acte de rupture du contrat. Une copie de cet acte est adressée, pour information, à l’établissement de formation dans lequel l’apprenti est inscrit. »
Article D6222-21-1 du code du travail : « Dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur prévue à l’article L. 6222-18, l’apprenti informe l’employeur de son intention de rompre le contrat par tout moyen conférant date certaine.
La rupture du contrat d’apprentissage ne peut intervenir qu’après un délai qui ne peut être inférieur à sept jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat. »
Informations sur les modalités de rupture de contrat (pdf - 82 ko)
Informations sur le licenciement de l'apprenti (pdf - 142 ko)
Informations sur la démission de l'apprenti (pdf - 98 ko)
Formulaire de rupture du contrat d'apprentissage (pdf - 162 ko)
Formulaire de saisie du médiateur de l'apprentissage (docx- 102 ko)
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