Marchés publics de la CCI

Vous souhaitez répondre à un marché public

Connectez-vous à la plateforme des Achats de l’État (PLACE), site des marchés publics de l’État : marches-publics.gouv.fr

Cette plateforme permet aux entreprises de :

consulter les avis d’appels publics à la concurrence en ligne
retirer les dossiers de consultation (DCE) disponibles en les téléchargeant
répondre en ligne aux consultations de manière sécurisée

Dématérialisation de la commande publique

Depuis le 1er Octobre 2018, la règlementation impose la dématérialisation totale des procédures de marchés publics.

Dans ce contexte, le Gouvernement a édité un guide pratique pour accompagner les opérateurs économiques dans le processus de dématérialisation de la procédure de passation des contrats de la commande publique :

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques.pdf

PDF - 1.96 Mo

Facturation électronique obligatoire

L’ordonnance du 26 juin 2014 fournit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les professionnels qui émettent des factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :

Depuis le 1er janvier 2017 : la facture électronique est obligatoire pour les grandes entreprises et les personnes publiques,
Depuis le 1er janvier 2018 : la facture électronique est obligatoire pour les entreprises de taille intermédiaire,
Depuis le 1er janvier 2019 : la facture électronique est obligatoire pour les petites et moyennes entreprises,
Depuis le 1er janvier 2020 : la facture électronique est obligatoire pour les micro-entreprises.

Les factures à l’attention du secteur public doivent donc être déposées par les entreprises sur Chorus Pro.