Appel à Projet : ZAC Cernay-lès-Reims / Saint-Léonard - Compensation Collective Agricole
La Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes (CCIMA), et son concessionnaire la SAS Partenaires Aménagement lancent un premier appel à projet agricole collectif. Ce projet s’inscrit dans le cadre des obligations légales de compensation agricole prévues par les articles L.112-1-3 et D.112-1-18 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Mardi 1 octobre 2024
Contexte du projet
La phase 3 de la ZAC de Cernay-lès-Reims / Saint-Léonard a été soumise à une étude préalable dans le cadre de la compensation collective agricole. Une enveloppe financière d’un montant total de 210 245,19 € a été allouée pour financer des projets agricoles collectifs, conformément à l’instruction technique ministérielle du 27 septembre 2016.
Objectifs de l’appel à projet
Cet appel à projet vise à soutenir des initiatives agricoles innovantes, créant de la valeur ajoutée pour le territoire. Les projets devront répondre aux critères suivants :
- Soutenir et valoriser les filières agricoles existantes et nouvelles.
- Proposer des solutions collectives et innovantes pour le développement de l’économie agricole locale.
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une aide couvrant jusqu'à 60 % des dépenses (hors achat de foncier), avec un plafond fixé à 55 000 € par projet.
Éligibilité et modalités de candidature
Les porteurs de projet intéressés doivent retirer le dossier d’appel à projet complet et soumettre leur candidature avant le 4 novembre 2024 à 12 heures. Les dossiers peuvent être envoyés de manière dématérialisée via le formulaire en bas de page.
Chaque candidature recevra un accusé de réception. La recevabilité des dossiers sera établie par la CCI Marne Ardennes et la Chambre d'Agriculture de la Marne. Les dossiers éligibles seront présentés et validés par un comité de pilotage composé de représentants de :
- La CCI Marne Ardennes
- La SAS Partenaires Aménagement
- La Chambre d’Agriculture de la Marne
- La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Marne
- La Direction Départementale des Territoires de la Marne
- La commune de Cernay-lès-Reims
- La commune de Saint-Léonard
- La communauté urbaine du Grand Reims
- La SAFER
- Des représentants des services de la Préfecture de la Marne
Rejoignez-nous !
Ce premier appel à projet représente une opportunité unique de renforcer l’économie agricole locale et de créer des synergies entre les différents acteurs du territoire. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
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