Club Transfrontalier d'Entreprises : Accises & vente de produits alcoolisés en France et en Belgique

La CCI Marne Ardennes a le plaisir de vous convier au webinaire sur le thème : Vendre des produits alcoolisés en France ou en Belgique : quid des accises ?

Les produits alcoolisés (boissons, matières premières) sont soumis à des accises, une taxe nationale applicable dans l’État de consommation ou d’utilisation. Cette réglementation peut impacter votre activité si vous vendez ou transportez des produits alcoolisés entre la France et la Belgique.

Lors de cette rencontre, nous aborderons :

• Les obligations fiscales et douanières : comment déclarer et payer les accises ?
• Les ventes B2B et B2C : quelles sont les démarches selon votre marché ?
• Les autorisations nécessaires : entrepositaire agréé, destinataire enregistré…
• L’utilisation d’EMCS : l’outil de gestion des mouvements de produits soumis aux accises
• La comptabilité matière et son importance

Rejoignez-nous pour mieux comprendre vos obligations !

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